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Qui consulter pour amorcer les démarches d’un divorce ?

mai 8, 2024 by Laurence Perron-Légaré

Entamer les démarches d’un divorce est délicat. C’est un processus émotionnellement chargé et juridiquement complexe qui requiert réflexion, expertise et soutien.

Que vous envisagiez cette décision depuis un certain temps ou que vous soyez confronté à une situation soudaine, vous devez savoir vers qui vous tourner pour obtenir l’appui et les conseils nécessaires.

Découvrez qui a la meilleure approche pour vous accompagner dans cette épreuve difficile.

Qui contacter en premier pour un divorce ?

Selon la loi sur le divorce au Québec, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille dès le début du processus de divorce.

En tant qu’expert juridique, l’avocat pourra :

La consultation d’un avocat est, dans la majorité des cas de divorce, considérée comme essentielle pour s’assurer que vos intérêts soient protégés et pour naviguer efficacement dans le processus de divorce.

Avocat en divorce - Qui est-il ?

Quel type d’avocat contacter pour un divorce ? Un avocat en divorce est un professionnel du droit spécialisé dans les affaires familiales, notamment les cas de :

Le rôle principal de l’avocat en divorce est de représenter et de défendre les intérêts de son client tout au long du processus de divorce.

Cela comprend la préparation et le dépôt des documents juridiques nécessaires, la négociation avec l’autre partie ou son avocat, la représentation devant les tribunaux ,si nécessaire, et le partage de conseils juridiques tout au long de la procédure.

L’avocat en divorce est là pour guider son client à travers les complexités légales du divorce et pour s’assurer que ses droits soient respectés.

Est-ce obligatoire d’avoir un avocat pour un divorce ?

Au Québec, il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat pour un divorce. Cependant, il est fortement recommandé d’en consulter un, surtout dans les cas où la situation est complexe ou conflictuelle.

Un avocat spécialisé en droit de la famille pourra vous informer sur vos droits et obligations, vous conseiller sur les meilleures options de règlement et vous représenter devant les tribunaux si nécessaire.

L’avocat peut également vous aider à éviter les erreurs courantes et à garantir que vos droits soient défendus tout au long du processus de divorce.

Si vous choisissez de contacter un avocat, assurez-vous d’en choisir un en qui vous avez confiance et avec qui vous vous sentez à l’aise pour discuter des détails personnels de votre situation.

Quels sont les avantages de consulter un avocat en droit de la famille ?

Pour bénéficier de conseils spécialisés, protéger leurs intérêts, réduire le stress et augmenter leurs chances de succès dans le processus de divorce, les avantages de se faire représenter par un avocat sont nombreux :

Conseils juridiques spécialisés
Protection des intérêts
Gestion des aspects techniques
Préparation des documents juridiques
Réduction du stress
Meilleures chances de succès
Connaissance des droits

Beaucoup de gens ne sont pas familiers avec leurs droits en matière de divorce. C’est pourquoi avec l’expérience et les compétences d’un avocat en droit de la famille, les clients ont de meilleures chances d’obtenir un résultat favorable dans leur divorce.

Comment démarrer une procédure de demande de divorce ?

Si vous êtes sur le point d’entamer une procédure de demande de divorce, voici les grandes étapes à suivre :

Avant de commencer, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. L’avocat pourra vous informer sur vos droits et obligations et vous conseiller sur la meilleure façon de procéder.

Avec l’aide de votre avocat, remplissez le formulaire de demande de divorce, qui peut varier en fonction de votre situation (avec ou sans enfants, consentement mutuel ou non, etc.).

Une fois le formulaire rempli, il doit être déposé au tribunal de la famille de votre région. Vous devrez payer des frais de dépôt.

Vous devez signifier une copie de la demande de divorce à votre conjoint, généralement par huissier, par courrier recommandé ou en main propre.

Votre conjoint a un délai pour répondre à la demande de divorce. S’il est d’accord avec les conditions, le processus peut être plus rapide.

Si des questions comme la garde des enfants ou la pension alimentaire doivent être résolues, vous pourriez devoir participer à une médiation familiale pour trouver un accord.

Une fois que tous les aspects du divorce sont réglés, le tribunal émettra un jugement de divorce ainsi qu’un certificat de divorce, mettant fin au mariage.

Pour connaître les étapes par lesquelles vous devez passer et obtenir des conseils adaptés, il est préférable de consulter un avocat.

Qu’est-ce qu’un certificat de divorce ?

Un certificat de divorce est un document officiel émis par le tribunal pour attester de la dissolution d’un mariage.

Il contient des informations, telles que les noms des époux, la date du mariage, la date à laquelle le divorce a été prononcé et les conditions du divorce.

Le certificat de divorce est nécessaire lors de diverses démarches administratives pour prouver le statut marital. C’est le cas notamment pour le changement de nom ou la modification de documents légaux.

Qu’est-ce qui distingue les démarches de divorce à l'amiable ?

Les démarches de divorce à l’amiable se distinguent des démarches de divorce contentieux par le fait que les conjoints parviennent à un accord sur les modalités de leur séparation sans avoir à recourir à un procès devant les tribunaux.

Cela dit, voici quelques points clés qui les distinguent :

Entente entre les conjoints
Collaboration plutôt que confrontation
Moins de stress et de frais
Confidentialité
Flexibilité
Moins de formalités juridiques

Le divorce à l’amiable est une approche collaborative et moins conflictuelle.

Comment se déroule la procédure de divorce à l'amiable ?

La procédure de divorce à l’amiable, également appelée divorce par consentement mutuel, se déroule généralement en fonction des étapes suivantes :

Les conjoints consultent chacun un avocat pour obtenir des conseils juridiques et s’assurer que leurs intérêts sont protégés.

Les conjoints s’entendent sur les questions clés, telles que la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens et des dettes.

Les avocats préparent une convention de divorce qui contient tous les détails de l’accord des conjoints.

Les conjoints signent la convention de divorce en présence de leur avocat respectif.

La convention de divorce est déposée au tribunal de la famille compétent, accompagnée des autres documents requis.

Les conjoints doivent comparaître devant un juge pour confirmer leur consentement mutuel et leur compréhension des termes de la convention. Cette audience est brève et formelle.

Après l’audience devant le juge, un délai de rétractation de quelques jours est généralement prévu pendant lequel les conjoints peuvent changer d’avis.

Une fois le délai de rétractation écoulé, le jugement de divorce est enregistré et le divorce est officiellement prononcé.

Quels sont les documents à fournir à l’avocat en divorce ?

Que ce soit vous ou votre conjoint qui engagiez les démarches vers un divorce, les documents suivants doivent être inclus dans la demande de divorce.

De plus, selon la situation de votre couple, de la présence d’enfants et des accords conclus, d’autres documents peuvent être exigés, dont :

Jugement en protection de la jeunesse
Entente avec le Directeur de la protection de la jeunesse
Acte de renonciation au patrimoine familial
Entente entre époux
Ordonnance au Code criminel visant un enfant
Certificat de naissance des enfants

C’est en discutant de votre situation avec un avocat spécialisé en droit de la famille que vous pourrez prendre connaissance de tous les documents que vous devez rassembler et fournir.

Quel est le coût d’un avocat pour un divorce ?

Au Québec, les honoraires d’un avocat spécialisé en droit de la famille varient selon :

En général, les honoraires peuvent être facturés à l’heure, au forfait ou selon une combinaison des deux. Pour ce qui est du taux horaire, il se situe entre 150 $ et 500 $, avec une moyenne de 200 $ à 300 $.

Il est recommandé de discuter des honoraires avec l’avocat dès le début de la consultation afin d’avoir une idée claire des coûts potentiels et des modalités de paiement.

Certains avocats offrent également des consultations initiales gratuites pour discuter de votre situation et des options disponibles.

Quel est le prix moyen d’un divorce au Québec ?

Le prix moyen d’un divorce varie en fonction de la complexité du dossier, la durée du processus, le type de divorce (à l’amiable ou contentieux) et les honoraires de l’avocat. Le prix varie grandement d’un divorce à l’autre.

Pour un divorce à l’amiable, où les conjoints s’entendent sur les modalités de la séparation, les honoraires sont moins élevés que pour un divorce contentieux où les parties sont en désaccord sur plusieurs points. En effet, le processus est plus rapide et nécessite moins de démarches juridiques.

En revanche, un divorce contentieux, où les parties sont en désaccord sur plusieurs points, est plus coûteux en raison des frais juridiques plus élevés et de la durée prolongée du processus.

Les coûts d’un divorce contentieux varient considérablement en fonction des circonstances, mais peuvent rapidement atteindre plusieurs milliers de dollars, voire plus, en fonction de la durée et de la complexité du dossier.

Voici quelques données sur les prix des divorces :

Divorce	Prix
Demande de divorce	325 $ – 500 $
Divorce à l’amiable	Moyenne de 2 000 $
Divorce à l’amiable avec enfants	À partir de 1 200 $
Divorce à l’amiable sans enfants	À partir de 800 $
Simple divorce	1 500 $ – 5 000 $
Divorce contesté	7 500 $ – 25 000 $ (moyenne de 15 000 $)

Informez-vous auprès d’un avocat en divorce pour connaître les frais associés à vos démarches !

Qui paie les frais d’avocat pour un divorce ?

Au Québec, chaque conjoint est généralement responsable de ses propres frais d’avocat en cas de divorce.

Cependant, dans certains cas, il est possible de demander à l’autre conjoint de contribuer aux frais, notamment dans le cadre de la pension alimentaire pour époux.

Il est recommandé de discuter des frais d’avocat avec votre avocat dès le début du processus pour avoir une idée claire des coûts potentiels et des options de paiement disponibles.

Solution en divorce Québec - Comparez les services et tarifs d’avocat en divorce

Comparer les services et les tarifs des avocats en divorce au Québec est une étape importante, mais cela ne doit pas être intimidant.

Par la suite, si vous le souhaitez, choisissez un professionnel avec lequel vous vous sentez à l’aise et en qui vous avez confiance pour vous accompagner dans cette étape de votre vie. L’objectif est de trouver un avocat qui comprend vos besoins et qui offre un service de qualité à un prix raisonnable.

Abordez votre procédure de divorce avec confiance !

Combien coûte un divorce au Québec ?

avril 25, 2024 by Pierre-Philippe Renaud

Un divorce n’est pas un événement plaisant à subir, il vaut alors la peine de trouver les informations nécessaires permettant une résolution rapide de la situation. Ce moment fâcheux, mais nécessaire, possède son coût, et il faut bien prévoir son budget en conséquence.

Avec les informations contenues dans les prochains paragraphes, vous allez pouvoir compléter rapidement votre processus de divorce et préparer votre budget en conséquence. Tout mettre de votre côté pour repartir du bon pas, c’est l’important.

Quels professionnels prend en charge une demande de divorce au Québec en 2024 ?

Il est important de savoir qu’une demande de divorce peut être accomplie par soi-même. Pour compléter le tout, vous devez remplir différents formulaires spécifiques à la province du Québec et suivre certaines règles spécifiques.

Ensuite, vous devez déposer les documents auprès d’un tribunal afin de faire valider le tout. Toutefois, il est également possible de passer auprès d’un professionnel afin que ce dernier puisse vous accompagner dans les démarches.

Est-ce qu’un avocat peut être un conseiller judicieux lors d’un divorce ?

Si la situation est épineuse ou complexe, un avocat peut être un conseiller très utile lors d’un divorce. Il peut s’occuper du processus dans son ensemble. Il peut vous informer de vos droits et de vos responsabilités. Bien entendu, vous devez payer ses services comme tout bon professionnel.

Les honoraires d’un avocat vont dépendre de plusieurs facteurs variés, il faut prendre en considération :

Il est pertinent de mentionner que plusieurs avocats vont proposer une première consultation gratuite ou à des frais minimes. Cela permet de bien évaluer l’ampleur de la tâche. Quoi qu’il en soit, l’avocat est un professionnel que vous devez possiblement payer de vos poches lors de votre divorce. Bien entendu, ce n’est pas la seule dépense.

Si vous souhaitez recevoir de l’aide pour votre processus de divorce, nous avons les conseillers les mieux outillés dans le domaine pour vous aider. Cliquez sur le bouton juste ici pour recevoir des avis judicieux concernant votre situation spécifique :

Quels sont les différents types de divorces au Québec en 2024 ?

Le divorce à l’amiable —

L’option qu’on espère le plus souvent du temps. Le divorce à l’ambiance. Il s’agit non seulement du divorce le plus rapide à compléter, mais possiblement le plus simple et le plus avantageux pour tous les partirent impliqués.

Il est moins coûteux que l’autre option envisageable, tout simplement parce que la résolution de la situation se fait plus rapidement, ce qui engendre moins de coûts au bout du compte. Lors d’un divorce à l’ambiance, il faut prendre en considération les dépenses suivantes :

Il est possible que certains frais soient engendrés pour financer une expertise servant à comprendre et résoudre des situations complexes en lien avec le patrimoine du couple par exemple. La plupart du temps, il faut prendre en considération les frais que l’avocat va reverser à des tiers pour déposer une demande introductive d’instance. Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons les valeurs hypothétiques de chacune des dépenses envisageables :

Les facteurs qui engendrent des frais	Les coûts hypothétiques
Les frais de l’avocat	Entre 100 $ et 300 $ de l’heure
Les frais d’un huissier	À partir de 75 $ de l’heure
Les frais du notaire
Les frais reversés aux tiers pour la demande introductive d’instance	Environ 335 $
Les frais de la demande conjointe	Environ 112 $
Demande relative à la garde d’enfants ou à des obligations alimentaires	Environ 173 $
Demande en révision d’un jugement portant sur la garde d’enfants ou des obligations alimentaires	Environ 173 $

En prenant l’ensemble de ces dépenses et des frais engendrés, il est possible de faire l’hypothèse suivante : un divorce à l’amiable pourrait coûter entre 700 $ et 2 000 $.

Bien entendu, ce montant est à titre indicatif. Il existe plusieurs variantes pouvant influencer le coût de votre divorce. La meilleure façon de le savoir, c’est d’en parler directement avec un professionnel du milieu.

Toutefois, il est pertinent de mentionner que le divorce à l’amiable demeure l’option la plus intéressante des deux possibilités. L’autre divorce pourrait vous coûter bien plus cher. Nous vous en disons davantage plus bas.

Le divorce contesté —

L’option qui est moins intéressante et plus problématique. Non seulement elle va coûter plus cher, mais il s’agit également d’une situation fâcheuse durant laquelle les époux ne s’entendent pas sur de nombreux points techniques, la division des avoirs, des possessions et bien plus encore.

En fait, la raison qui explique pourquoi ce type de divorce est très coûteux, c’est tout simplement parce que le litige s’étire sur le temps. Les dépenses sont ainsi plus grandes, mais les sources de frais demeurent souvent les mêmes. Nous parlons ici de l’avocat, du notaire, des frais judiciaires classiques et des frais d’expertise au besoin.

Pour reprendre un exemple hypothétique, dans le cadre d’un divorce contesté, il est possible que le tout prenne la forme d’un procès pour la division des avoirs. Un procès de deux jours peut coûter jusqu’à 16 000 $. Un procès de 5 jours peut venir jusqu’à coûter 32 000 $ et plus.

Et cette dépense ne prend même pas en considération des autres sources de frais ! Il y a donc une immense différence entre un divorce à l’amiable et un divorce contesté.

Pourquoi aller voir un notaire lors d’un divorce au Québec ?

Vous aurez remarqué que les coûts pour un notaire ont été présentés dans le précédent tableau. En effet, ce professionnel peut être consulté dans le cas d’un divorce. Dans le contexte où le divorce se complète d’un commun d’accord, il peut prendre en charge le dossier jusqu’à la fin. Il s’agit en fait d’une nouvelle possibilité alors que, par le passé, le notaire ne pouvait pas être le consultant dans le contexte d’un divorce.

Tout comme l’avocat, le notaire peut vous accompagner jusqu’au dépôt de votre projet d’accord au tribunal. Toutefois, il est pertinent de mentionner que d’avoir recours à un notaire est surtout pertinent dans le contexte d’un divorce harmonieux. Ce dernier ne possèdera pas la prose ni l’astuce d’un avocat dans le cas où vous devez faire valoir votre point lors d’un conflit portant sur la division des avoirs.

Quelles sont les conditions à respecter pour aller voir un notaire dans le cas d’un divorce ?

Si vous souhaitez faire affaire avec un notaire pour assurer la prise en charge de la paperasse pour votre divorce, vous devez vous assurer de respecter les différentes recommandations qui permettent d’optimiser le recours à ce type de professionnel. Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons les deux conditions importantes que vous devez respecter :

Les conditions à respecter	Les explications
Les conditions du divorce	La première condition est la plus importante. Le notaire est pertinent dans le contexte d’un divorce harmonieux. Les conjoints doivent s’entendre sur l’ensemble des conditions pour le divorce. Cela implique tout ce que le juge doit considérer avant de prononcer son jugement. On parle ainsi de la garde des enfants, le partage du patrimoine, la pension alimentaire, la liquidation des régimes matrimoniaux et plus encore.
Le motif de l’absence de vie commune	En temps normal, il existe trois raisons qui permettent d’invoquer un processus de divorce : l’adultère, la cruauté mentale ou physique et l’absence de vie commune. Dans le contexte d’une entente harmonieuse entre les deux conjoints, seul le motif de l’absence de vie commune valide la participation du notaire. Il s’agit de la seule option qui exprime spécifiquement une entente sans accroche dans les différents partis.

En respectant ces deux conditions, le notaire peut sans difficulté déposer un projet d’accord au tribunal. Le juge pourra rapidement de force de loi à l’entente puisqu’il n’a pas besoin de trancher en faveur d’un côté ou de l’autre.

En fait, faire affaire avec un notaire est vraiment avantageux. Vous économisez du temps, de l’argent et vous simplifiez les démarches. Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons une démarche que vous pouvez suivre si vous souhaitez entamer un processus de divorce via le soutien d’un notaire.

La démarche à suivre	Les explications
Vivre séparément	Les conjoints doivent vivre séparément pendant 1 an pour faire une demande de dépôt pour une demande de divorce. Comme mentionné précédemment, c’est la seule raison qui peut être prise en charge par un notaire.
Prendre contact avec le notaire	Vous devez trouver un notaire pour prendre en charge votre situation. Ce dernier doit être qualifié en matière matrimoniale. Pour ce faire, il est possible de passer par la chambre des notaires du Québec.
Suivre les consignes	Le plus important à partir de ce point, c’est que les différents partis impliqués fassent les démarches nécessaires et qu’ils fassent preuve de bonne foi en suivant les consignes du notaire.

En fournissant des efforts et en suivant les consignes du notaire, il sera possible de sortir de cette situation avec des coûts minimale pour chaque parti impliqué. C’est un objectif à atteindre lorsqu’on entame un processus de divorce.

Est-ce qu’il existe des astuces pour réduire le coût des divorces au Québec ?

Bien qu’il soit impossible de compléter un divorce et de n’avoir aucune dépense au bout du compte, il existe différentes astuces que vous pouvez mettre en place pour réduire les coûts. Gardez en tête les quelques trucs suivants :

La bonne entente —

Vous l’aurez surement compris, alors que ce fut répété à de nombreuses reprises dans cet article. La première chose qui peut aider au bon déroulement d’un divorce est la bonne entente entre les différents partis. Cela accélère le processus et limite vos dépenses.

Le contrat de mariage notarié —

Une chose qui peut permettre d’accélérer le processus de divorce, est paradoxalement quelque chose qu’on ne prévoit pas lors d’un mariage heureux. Il est possible d’avoir un contrat de mariage notarié qui indique le partage des biens en cas de divorce. Cette preuve écrite va vous permettre de faire baisser le prix de votre divorce puisque la division des biens acquis sera déjà entendue d’un point de vue légal. Bien entendu, il s’agit de quelque chose que vous devez prévoir d’avance, ce qui n’est pas toujours le cas dans le contexte d’un divorce.

L’aide juridique —

Dans le cas où vous recevez un faible revenu et que vous ne pouvez pas vraiment vous permettre les services d’un avocat, vous pourriez être admissible à l’aide juridique provinciale. Le tout reste à évaluer, mais vous pourriez avoir droit à des services gratuits de la part d’un avocat.

La meilleure astuce demeure toutefois de prendre contact avec un de nos professionnels attitrés. Ces derniers peuvent vous conseiller et vous diriger vers les avenues les plus avantageuses pour vous.

Qui contacter pour vous aider dans votre processus de divorce au Québec en 2024 ?

Contacter un notaire, prendre rendez-vous avec un avocat, évaluer les possibilités avec un huissier ? Les options sont nombreuses, mais vers qui faut-il réellement tourner son attention ? En fait, ça dépend réellement de votre situation personnelle. Il y a beaucoup de choses que vous devez considérer. La première démarche que nous pouvons vous conseiller, c’est de prendre contact avec un de nos professionnels dédiés :

Avec les avis et les conseils des experts les plus outillés dans le domaine des processus de divorces, vous allez pouvoir rapidement repartir du bon pied.