Un divorce n’est pas un événement plaisant à subir, il vaut alors la peine de trouver les informations nécessaires permettant une résolution rapide de la situation. Ce moment fâcheux, mais nécessaire, possède son coût, et il faut bien prévoir son budget en conséquence.
- Dans l’article suivant, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les coûts engendrés par un processus de divorce au Québec en 2024.
Avec les informations contenues dans les prochains paragraphes, vous allez pouvoir compléter rapidement votre processus de divorce et préparer votre budget en conséquence. Tout mettre de votre côté pour repartir du bon pas, c’est l’important.
Quels professionnels prend en charge une demande de divorce au Québec en 2024 ?
Il est important de savoir qu’une demande de divorce peut être accomplie par soi-même. Pour compléter le tout, vous devez remplir différents formulaires spécifiques à la province du Québec et suivre certaines règles spécifiques.
Ensuite, vous devez déposer les documents auprès d’un tribunal afin de faire valider le tout. Toutefois, il est également possible de passer auprès d’un professionnel afin que ce dernier puisse vous accompagner dans les démarches.
Est-ce qu’un avocat peut être un conseiller judicieux lors d’un divorce ?
Si la situation est épineuse ou complexe, un avocat peut être un conseiller très utile lors d’un divorce. Il peut s’occuper du processus dans son ensemble. Il peut vous informer de vos droits et de vos responsabilités. Bien entendu, vous devez payer ses services comme tout bon professionnel.
Les honoraires d’un avocat vont dépendre de plusieurs facteurs variés, il faut prendre en considération :
- Le nombre d’heures qu’il offre pour compléter votre dossier ;
- La complexité de votre situation ;
- Les possibles complications qu’il devra surmonter ;
- Et bien plus encore.
- En prenant une moyenne observée parmi les professionnels qualifiés, le taux horaire moyen d’un avocat varie entre 100 et 300 $ de l’heure.
Il est pertinent de mentionner que plusieurs avocats vont proposer une première consultation gratuite ou à des frais minimes. Cela permet de bien évaluer l’ampleur de la tâche. Quoi qu’il en soit, l’avocat est un professionnel que vous devez possiblement payer de vos poches lors de votre divorce. Bien entendu, ce n’est pas la seule dépense.
Si vous souhaitez recevoir de l’aide pour votre processus de divorce, nous avons les conseillers les mieux outillés dans le domaine pour vous aider. Cliquez sur le bouton juste ici pour recevoir des avis judicieux concernant votre situation spécifique :
Quels sont les différents types de divorces au Québec en 2024 ?
Il est pertinent de mentionner que plusieurs avocats vont proposer une première consultation gratuite ou à des frais minimes. Cela permet de bien évaluer l’ampleur de la tâche. Quoi qu’il en soit, l’avocat est un professionnel que vous devez possiblement payer de vos poches lors de votre divorce. Bien entendu, ce n’est pas la seule dépense.
Si vous souhaitez recevoir de l’aide pour votre processus de divorce, nous avons les conseillers les mieux outillés dans le domaine pour vous aider. Cliquez sur le bouton juste ici pour recevoir des avis judicieux concernant votre situation spécifique :
Le divorce à l’amiable —
L’option qu’on espère le plus souvent du temps. Le divorce à l’ambiance. Il s’agit non seulement du divorce le plus rapide à compléter, mais possiblement le plus simple et le plus avantageux pour tous les partirent impliqués.
Il est moins coûteux que l’autre option envisageable, tout simplement parce que la résolution de la situation se fait plus rapidement, ce qui engendre moins de coûts au bout du compte. Lors d’un divorce à l’ambiance, il faut prendre en considération les dépenses suivantes :
- Les honoraires de l’avocat impliqué au besoin ;
- Les honoraires du notaire impliqué au besoin ;
- Les frais d’un huissier au besoin ;
- Les frais de la demande conjointe.
Il est possible que certains frais soient engendrés pour financer une expertise servant à comprendre et résoudre des situations complexes en lien avec le patrimoine du couple par exemple. La plupart du temps, il faut prendre en considération les frais que l’avocat va reverser à des tiers pour déposer une demande introductive d’instance. Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons les valeurs hypothétiques de chacune des dépenses envisageables :
Les facteurs qui engendrent des frais | Les coûts hypothétiques |
Les frais de l’avocat | Entre 100 $ et 300 $ de l’heure |
Les frais d’un huissier | À partir de 75 $ de l’heure |
Les frais du notaire |
|
Les frais reversés aux tiers pour la demande introductive d’instance | Environ 335 $ |
Les frais de la demande conjointe | Environ 112 $ |
Demande relative à la garde d’enfants ou à des obligations alimentaires | Environ 173 $ |
Demande en révision d’un jugement portant sur la garde d’enfants ou des obligations alimentaires | Environ 173 $ |
En prenant l’ensemble de ces dépenses et des frais engendrés, il est possible de faire l’hypothèse suivante : un divorce à l’amiable pourrait coûter entre 700 $ et 2 000 $.
Bien entendu, ce montant est à titre indicatif. Il existe plusieurs variantes pouvant influencer le coût de votre divorce. La meilleure façon de le savoir, c’est d’en parler directement avec un professionnel du milieu.
Toutefois, il est pertinent de mentionner que le divorce à l’amiable demeure l’option la plus intéressante des deux possibilités. L’autre divorce pourrait vous coûter bien plus cher. Nous vous en disons davantage plus bas.
Le divorce contesté —
L’option qui est moins intéressante et plus problématique. Non seulement elle va coûter plus cher, mais il s’agit également d’une situation fâcheuse durant laquelle les époux ne s’entendent pas sur de nombreux points techniques, la division des avoirs, des possessions et bien plus encore.
En fait, la raison qui explique pourquoi ce type de divorce est très coûteux, c’est tout simplement parce que le litige s’étire sur le temps. Les dépenses sont ainsi plus grandes, mais les sources de frais demeurent souvent les mêmes. Nous parlons ici de l’avocat, du notaire, des frais judiciaires classiques et des frais d’expertise au besoin.
Pour reprendre un exemple hypothétique, dans le cadre d’un divorce contesté, il est possible que le tout prenne la forme d’un procès pour la division des avoirs. Un procès de deux jours peut coûter jusqu’à 16 000 $. Un procès de 5 jours peut venir jusqu’à coûter 32 000 $ et plus.
Et cette dépense ne prend même pas en considération des autres sources de frais ! Il y a donc une immense différence entre un divorce à l’amiable et un divorce contesté.
Pourquoi aller voir un notaire lors d’un divorce au Québec ?
Vous aurez remarqué que les coûts pour un notaire ont été présentés dans le précédent tableau. En effet, ce professionnel peut être consulté dans le cas d’un divorce. Dans le contexte où le divorce se complète d’un commun d’accord, il peut prendre en charge le dossier jusqu’à la fin. Il s’agit en fait d’une nouvelle possibilité alors que, par le passé, le notaire ne pouvait pas être le consultant dans le contexte d’un divorce.
Tout comme l’avocat, le notaire peut vous accompagner jusqu’au dépôt de votre projet d’accord au tribunal. Toutefois, il est pertinent de mentionner que d’avoir recours à un notaire est surtout pertinent dans le contexte d’un divorce harmonieux. Ce dernier ne possèdera pas la prose ni l’astuce d’un avocat dans le cas où vous devez faire valoir votre point lors d’un conflit portant sur la division des avoirs.
Quelles sont les conditions à respecter pour aller voir un notaire dans le cas d’un divorce ?
Si vous souhaitez faire affaire avec un notaire pour assurer la prise en charge de la paperasse pour votre divorce, vous devez vous assurer de respecter les différentes recommandations qui permettent d’optimiser le recours à ce type de professionnel. Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons les deux conditions importantes que vous devez respecter :
Les conditions à respecter | Les explications |
Les conditions du divorce | La première condition est la plus importante. Le notaire est pertinent dans le contexte d’un divorce harmonieux. Les conjoints doivent s’entendre sur l’ensemble des conditions pour le divorce. Cela implique tout ce que le juge doit considérer avant de prononcer son jugement. On parle ainsi de la garde des enfants, le partage du patrimoine, la pension alimentaire, la liquidation des régimes matrimoniaux et plus encore. |
Le motif de l’absence de vie commune | En temps normal, il existe trois raisons qui permettent d’invoquer un processus de divorce : l’adultère, la cruauté mentale ou physique et l’absence de vie commune. Dans le contexte d’une entente harmonieuse entre les deux conjoints, seul le motif de l’absence de vie commune valide la participation du notaire. Il s’agit de la seule option qui exprime spécifiquement une entente sans accroche dans les différents partis. |
En respectant ces deux conditions, le notaire peut sans difficulté déposer un projet d’accord au tribunal. Le juge pourra rapidement de force de loi à l’entente puisqu’il n’a pas besoin de trancher en faveur d’un côté ou de l’autre.
- Avec le soutien d’un notaire, le prix total d’un divorce à l’amiable peut s’élever dans les environs de 2000 $. Ce montant prend en considération les honoraires du notaire et les paperasses juridiques.
En fait, faire affaire avec un notaire est vraiment avantageux. Vous économisez du temps, de l’argent et vous simplifiez les démarches. Dans le tableau ci-dessous, nous vous présentons une démarche que vous pouvez suivre si vous souhaitez entamer un processus de divorce via le soutien d’un notaire.
La démarche à suivre | Les explications |
Vivre séparément | Les conjoints doivent vivre séparément pendant 1 an pour faire une demande de dépôt pour une demande de divorce. Comme mentionné précédemment, c’est la seule raison qui peut être prise en charge par un notaire. |
Prendre contact avec le notaire | Vous devez trouver un notaire pour prendre en charge votre situation. Ce dernier doit être qualifié en matière matrimoniale. Pour ce faire, il est possible de passer par la chambre des notaires du Québec. |
Suivre les consignes | Le plus important à partir de ce point, c’est que les différents partis impliqués fassent les démarches nécessaires et qu’ils fassent preuve de bonne foi en suivant les consignes du notaire. |
En fournissant des efforts et en suivant les consignes du notaire, il sera possible de sortir de cette situation avec des coûts minimale pour chaque parti impliqué. C’est un objectif à atteindre lorsqu’on entame un processus de divorce.
Est-ce qu’il existe des astuces pour réduire le coût des divorces au Québec ?
Bien qu’il soit impossible de compléter un divorce et de n’avoir aucune dépense au bout du compte, il existe différentes astuces que vous pouvez mettre en place pour réduire les coûts. Gardez en tête les quelques trucs suivants :
La bonne entente —
Vous l’aurez surement compris, alors que ce fut répété à de nombreuses reprises dans cet article. La première chose qui peut aider au bon déroulement d’un divorce est la bonne entente entre les différents partis. Cela accélère le processus et limite vos dépenses.
Le contrat de mariage notarié —
Une chose qui peut permettre d’accélérer le processus de divorce, est paradoxalement quelque chose qu’on ne prévoit pas lors d’un mariage heureux. Il est possible d’avoir un contrat de mariage notarié qui indique le partage des biens en cas de divorce. Cette preuve écrite va vous permettre de faire baisser le prix de votre divorce puisque la division des biens acquis sera déjà entendue d’un point de vue légal. Bien entendu, il s’agit de quelque chose que vous devez prévoir d’avance, ce qui n’est pas toujours le cas dans le contexte d’un divorce.
L’aide juridique —
Dans le cas où vous recevez un faible revenu et que vous ne pouvez pas vraiment vous permettre les services d’un avocat, vous pourriez être admissible à l’aide juridique provinciale. Le tout reste à évaluer, mais vous pourriez avoir droit à des services gratuits de la part d’un avocat.
La meilleure astuce demeure toutefois de prendre contact avec un de nos professionnels attitrés. Ces derniers peuvent vous conseiller et vous diriger vers les avenues les plus avantageuses pour vous.
Qui contacter pour vous aider dans votre processus de divorce au Québec en 2024 ?
Contacter un notaire, prendre rendez-vous avec un avocat, évaluer les possibilités avec un huissier ? Les options sont nombreuses, mais vers qui faut-il réellement tourner son attention ? En fait, ça dépend réellement de votre situation personnelle. Il y a beaucoup de choses que vous devez considérer. La première démarche que nous pouvons vous conseiller, c’est de prendre contact avec un de nos professionnels dédiés :
- Remplissez le formulaire présent à cette page et recevez jusqu’à 3 soumissions pour la prise en charge de votre processus de divorce.
Avec les avis et les conseils des experts les plus outillés dans le domaine des processus de divorces, vous allez pouvoir rapidement repartir du bon pied.
